Conditions générales de vente

Article1 :
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux conditions générales de vente et au prix figurant sur le catalogue de la saison en cours, ainsi qu’à tous autres documents du vendeur (factures, bons de livraison).

Article 2 :
Pour etre valable, toute réclamation dument motivée doit nous etre adressée dans les 3 jours qui suivent l’enlèvement ou la livraison de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception. Au cas ou l’acheteur aurait à se plaindre d’un lot de végétaux, il devranous en retourner la totalité dans les memes delais, les frais de transport aller et retour restant à sa charge.

Article 3 :
La reprise des végétaux fournis dépendant des soins donnés à leur réception, de la nature et de la préparation du sol, des conditions climatiques, ainsi que des nombreux autres facteurs qui échapentbau contrôle et a l’ autorité du vendeur, celui-ci n’en assume jamais la garantie.
La responsabilité du vendeur ne peut etre engagée en cas d’ echec de culture.

Article 4 :
Aucune contestation concernant l’authenticité des variétés ne pourra etre faite, passée l’expiration de la premiere periode végétative, floraison ou fructification (2 ans après la plantation). La garantie d’authenticité des variétés est limitée au choix du vendeur, soit au remplacement des végétaux concernés ou soit à leur remboursement respectivement dans la force ou dans le prix facturé lors de l’expédition.
L’acheteur ne peut pas prétendre à etre indemnisé à d’autre titres et en particulier pour manque à gagner ou pour tout frais afférents à cette erreur variétale.

Article 5 :
Toutes nos factures doivent etre réglées au plus tard 30 jours après facturation net et sans escompte.
Au-delà de cette écheance, leur montant sera automatiquement (de pein droit et sans mis en demeure) majoré d’un interet de retard, de 1,5% par mois sans que cela nuise à l’exigibilité de la dette.
En outre, en cas de recouvrement après avertissement,par voie d’huissier ou par notre service de recouvrement, les frais et honoraires dus sont à la charge du client y compris les honoraires d’avocat si il y a lieu.
En cas de litige, seuls les tribunaux de notre siège sont compétent, meme en cas de garantie ou pluralité de défendeurs.

Article 6 :
Conformement aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées et facturées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix (application de la clause meme en cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens).
L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l’acheteur.
En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement le vendeur. Malgré l’application de la presente clause de reserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de pertes ou de destruction dès la livraison des marchandises.